Politique de confidentialité
Protection de vos données personnelles conformément au RGPD
Introduction
CU Services Solutions de Financement ("CU Services", "nous", "notre") s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs ("vous", "votre"). Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Date d'entrée en vigueur : 15 janvier 2024
Dernière mise à jour : 15 janvier 2024
Contact DPO : dpo@cuservices-fr.com
Données que nous collectons
Nous collectons différents types de données selon nos relations :
Données d'identification
- Nom, prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
Données financières
- Situation professionnelle et revenus
- Informations bancaires (RIB)
- Historique de crédit (avec votre consentement)
- Projet de financement
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur et appareil
- Pages visitées et durée des sessions
- Cookies et technologies similaires
Principe de minimisation : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies.
Finalités du traitement
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité | Données concernées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Identité, contact | Exécution précontractuelle | 3 ans après dernier contact |
| Étude de financement | Identité, financières, projet | Exécution contrat | 10 ans après fin de relation |
| Envoi de newsletter | Consentement | 3 ans après dernier contact | |
| Amélioration du site | Données techniques | Intérêt légitime | 13 mois |
| Obligations légales | Identité, financières | Obligation légale | Durée légale |
Note : Le traitement de données sensibles (origine raciale, opinions politiques, etc.) est strictement interdit et n'est jamais pratiqué par CU Services.
Partage des données
Nous pouvons partager vos données avec :
Partenaires bancaires
Pour l'étude et la mise en place de votre financement, nous transmettons vos informations aux établissements bancaires partenaires, dans le strict cadre de votre demande.
Prestataires techniques
Des sous-traitants peuvent traiter vos données pour :
- Hébergement du site
- Envoi d'emails
- Analyse d'audience
- Sauvegarde des données
Obligations légales
Nous pouvons être amenés à communiquer vos données en réponse à :
- Une injonction judiciaire
- Une réquisition des autorités
- Une obligation réglementaire
Garanties : Tous nos partenaires sont soumis à des contrats strictes de confidentialité et s'engagent à respecter le RGPD. Aucun transfert en dehors de l'UE n'est effectué sans garanties appropriées.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
Chiffrement
Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications, stockage des données chiffrées.
Authentification
Accès restreint avec authentification forte, audit régulier des accès.
Sauvegarde
Sauvegarde quotidienne avec rétention contrôlée, tests de restauration réguliers.
Conformité
Formation RGPD obligatoire pour tous les collaborateurs, analyse d'impact régulière.
Votre rôle : Nous vous recommandons de ne jamais communiquer vos identifiants, de choisir des mots de passe robustes et de vous déconnecter après chaque session sur notre site.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description | Délai de réponse |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder | 1 mois |
| Droit de rectification | Faire corriger vos données inexactes ou incomplètes | 1 mois |
| Droit à l'effacement | Obtenir l'effacement de vos données sous certaines conditions | 1 mois |
| Droit à la limitation | Limiter temporairement le traitement de vos données | 1 mois |
| Droit d'opposition | Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes | 1 mois |
| Droit à la portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible | 1 mois |
| Droit de retrait | Retirer votre consentement à tout moment | Immédiat |
| Droit de définir des directives | Définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès | 1 mois |
Gratuité : L'exercice de ces droits est gratuit. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment par leur caractère répétitif, nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables ou refuser de donner suite.
Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez consulter notre politique détaillée des cookies sur la page Gestion des cookies.
Types de cookies utilisés
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site
- Cookies de performance : Pour analyser l'utilisation du site
- Cookies de fonctionnalité : Pour mémoriser vos préférences
- Cookies de ciblage : Pour afficher des publicités pertinentes
Vous pouvez configurer vos préférences à tout moment via notre module de gestion des cookies.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question concernant cette politique de confidentialité, contactez notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Par email
Par courrier
CU Services - Service Protection des données
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
Par téléphone
01 23 45 67 89 (poste 3)
Formulaire en ligne
CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification visible sur notre site.
Historique des modifications :
- 15 janvier 2024 : Première publication
- 10 mars 2023 : Mise à jour conformité RGPD
- 5 juin 2022 : Ajout des informations cookies